Droits RGPD des intervenants de la cartographie On y va!

Intervenants de l’activité physique ou sportive adaptée référencés sur la cartographie du site « on y va! » :

VOS DROITS

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données – RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que les données personnelles collectées pour le référencement sur le site « on y va ! » font l’objet d’un traitement dont les caractéristiques sont les suivantes :

Responsables de traitement :

Finalité :

Gestion de la cartographie en ligne des structures et intervenants proposant de l’activité physique ou sportive adaptée pour les malades chroniques.

Licéité :

Ce traitement relève de l’exercice des missions d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) dont sont investis la DRAJES et l’ARS des Pays de la Loire.

Données traitées :

Les données à caractère personnel collectées concernent les données d’identification personnelles et professionnelles des intervenants.

Destinataires :

Les données sont accessibles aux agents du pôle politiques sportives de la DRAJES et du département prévention et actions sur les déterminants de santé de l’ARS habilités.

Durée de conservation des données :

Vos données sont conservées jusqu’à votre demande de retrait.

Exercice des droits :

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez également d’un droit à la limitation et à la rectification de vos données.
• Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant : cette demande entrainera la suppression de votre référencement sur le site « on y va ! »

Le délégué à la protection des données (DPD) de l’ARS des Pays de la Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement : ars-pdl-dpo@ars.sante.fr

Vous disposez du droit de déposer un recours auprès de CNIL sur le site internet www.cnil.fr ou par courrier adressé à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07